Le développement des nouvelles technologies de l’informationet de la communication constitue
l’un des traits saillants qui caractérisent la société contemporaine à l’échelleplanétaire. Au-delà des mises à niveau technologiques que ce développementinduit et qui sont dictées par des impératifs de performance et decompétitivité, d’autres domaines, appelés à accompagner ce développement, sontinterpellés par ce phénomène, en particulier le domaine juridique.
En effet, la règle de droit suscite aujourd’hui des interrogations en ce quiconcerne le degré de son adéquation avec les nouvelles possibilités d’échangelequel revêt de plus en plus. Un caractère virtuel et dématérialisé qu’offrel'essor de ces nouvelles technologies, avec son lot de problèmes particuliersqui appellent des réponses juridiques spécifiques.
Plutôt que de remettre en cause les principes fondamentaux du droit existant,ces questionnements confortent la pérennité de certains principes fondamentaux,transposables à ce nouvel environnement, nécessitant, néanmoins, desadaptations et des compléments pour encadrer en particulier l’échange dedonnées sur le Web pour que ce dernier soit fiable et sécurisé.
Cette possibilité implique que les actes juridiques électroniques, qui sontportés par une donnée électronique et non sur un support papier, puissent êtreintégrés dans les dispositionslégislatives générales, notamment celles du Dahir formant code desobligations et des contrats, code de commerce, code de procédure civile. En effet, la commission E-juridique, comme son nom l'indique,s'occupera du volet juridique afin de répondre aux besoins du secteur : complétercertaines dispositions du droit existant, prévoir de nouvelles dispositionsquand la matière est nouvelle et suivre les textes de loi et des projets de loiqui tendent à fixer le régime juridique applicable à :
1- L’échange via le net, à l’équivalence des documents établis sur papier.
2- La signature électronique.
3- La cryptographie
Elle est l’entité responsable de l’évaluation, la proposition et le suivi des différents textes de loi dont lee-commerce a besoin pour réaliser un développement majeur.
Qui? Le groupecible
Plusieurs pays se sont déjàdotés de moyens juridiques permettant de faire face aux difficultés pouvantêtre soulevées par l’utilisation des TIC.
C’est alors avec impatience que l’on attendait que le Maroc établisse une réglementationsuffisante dans le domaine des technologies de l’information et de lacommunication.
